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Martigues 1° décembre 2010

Livret A : le financement du logement social en danger

Depuis la banalisation de la distribution du Livret A, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ne centralise plus en totalité ses fonds. Les banques font actuellement pression pour que le futur décret sur la centralisation abaisse davantage la part revenant à la CDC, menaçant ainsi de manière dramatique le financement de la construction de logements sociaux dont le pays a massivement besoin.

Des tractations sont actuellement en cours pour renégocier les termes du partage de la collecte des fonds du Livret A, et autres livrets d’épargne populaire, entre les banques et la CDC. Elles ont jusqu’en septembre 2011, date limite pour la publication du décret sur la centralisation prévue par la loi de modernisation de l’économie, pour trouver un accord.

D’un côté, les banques veulent capter toujours plus l’argent du Livret A afin de renforcer leurs fonds propres avec des liquidités. De l’autre côté, la CDC estime que conserver 70% des encours, tel que le lui a promis le gouvernement, couvrira à peine les besoins de financement du logement social.

Pour la CNL, il serait totalement scandaleux que le gouvernement arbitre en faveur des banques. D’une part, parce qu’elles ont déjà bénéficié d’un plan de sauvetage de 360 milliards d’euros. D’autre part, ce serait un détournement de la mission d’intérêt général des fonds du Livret A qui servent à financer le logement social, la Politique de la ville et, au-delà, les transports, des infrastructures hospitalières ou encore universitaires. C’est aussi un atout important pour les collectivités locales.

Enfin, l’épargne populaire ne serait plus sécurisée dans les mêmes conditions qu’actuellement.

Une fois de plus, ce sont les ménages, notamment les plus fragiles économiquement, qui vont faire les frais du manque de logements sociaux, d’investissements dans les services publics de proximité et d’accessibilité bancaire.

Pour la CNL, il est indispensable que la CDC continue à centraliser l’essentiel des fonds des livrets d’épargne populaire. Dans un contexte de crise du logement sans précédent que connaît notre pays et du désengagement toujours plus important de l’Etat, les bailleurs sociaux doivent pouvoir continuer à bénéficier pleinement des prêts bonifiés de la CDC pour construire de nouveaux logements, rénover et garantir l’accès au logement social.

La CNL demande ainsi que la centralisation revienne totalement entre les mains de la CDC.

 La CNL demande :

- la mise en œuvre d’un Service public national et décentralisé du logement et de l'habitat

- le gel des loyers dans tous les secteurs locatifs

- la revalorisation de 25 % des aides personnelles et la prise en compte dans le calcul de la totalité du       coût des charges locatives

- la construction annuelle de 180 000 logements locatifs véritablement sociaux,

- l’arrêt de toutes les saisies, expulsions, coupures d’eau, de gaz et d’électricité

- la garantie et l’amélioration du statut d’occupation des locataires