Ce qui change en 2022.
Publié le 29/12/2021 à 14:16 , mis à jour à 15:23
Avec la nouvelle année qui arrive, des changements vont entrer en vigueur. Voici les modifications qui interviennent le 1er janvier 2022 pour tous les Français
Gratuité de la contraception pour toutes les femmes de moins de 25 ans
À partir du 1er janvier, la contraception va devenir entièrement gratuite pour toutes les femmes de moins de 25 ans, et non plus seulement pour les mineures, comme c'est le cas actuellement. À noter que certains dispositifs de contraception sont exclus (préservatifs masculins et féminins, anneaux vaginaux, patchs, pilules de 3e et 4e générations).
Augmentation du prix du timbre
Les tarifs du timbre-poste pour les particuliers augmentent à partir du 1er janvier 2022. Le prix du timbre vert (pli distribué sous 48 heures en France métropolitaine) passe de 1,08 € à 1,16 €, celui du timbre rouge (lettre prioritaire distribuée en 24 heures en France métropolitaine) étant porté dans le même temps à 1,43 € (contre 1,28 €).
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Nouvelle pièce de 2 euros
Une nouvelle pièce de 2 euros va être mise en circulation à l'occasion de la présidence française de l'Union européenne à partir du 1er janvier.
Pas de changement sur la face avant, la pièce de 2 euros restera similaire à celle que nous connaissons déjà. C'est à l'arrière que des nouveautés vont apparaître. Un chêne et un olivier ont été gravés. Ils comportent les trois mots de la devise de la France : liberté, égalité, fraternité. Ces deux arbres ont été choisis car ils symbolisent "la force et la sagesse".
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Le doublement du plafond des tickets restaurants prolongé
Le doublement du plafond journalier des titres-restaurants, mesure mise en place pour soutenir l'activité du secteur en pleine crise sanitaire, est prolongé jusqu'au 28 février 2022. Il reste donc à 38 €, au lieu de 19 €, pour les deux prochains mois.
Revalorisation du Smic
Face à l'inflation, le salaire minimum de croissance (Smic) va augmenter de 0,9 %. Le nouveau montant du Smic brut horaire sera donc porté à 10,57 € au 1er janvier 2022 (contre 10,48 € depuis le 1er octobre 2021) soit 1 603,12 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Revalorisation des retraites de base
Les pensions de retraite augmenteront de 1,1% au 1er janvier 2022. Cette revalorisation concerne toutes les retraites de base, à l'exception de celle des avocats : celle des salariés du privé, des fonctionnaires et des indépendants. Elle sera appliquée sur les pensions dues au titre du mois de janvier 2022 qui seront versées début février.
Baisse de l'impôt sur le revenu
Les tranches du barème de l'impôt sur le revenu seront revalorisées de 1,4 % pour l'imposition des revenus de 2021. Ceci afin de prendre en compte les effets de l'inflation sur le niveau d'imposition des ménages. "Le barème du taux neutre pour le prélèvement à la source sera donc également revalorisé", précise le site service public.
Exonération de la taxe d’habitation
La suppression progressive de la taxe d’habitation se poursuit. En 2022, les ménages les plus aisés bénéficieront d'une exonération de 65% de leur taxe.
En 2023, la taxe d'habitation sur les résidences principales sera supprimée pour tous les contribuables.
Syndics : une fiche d'information obligatoire sur les prix et les prestations
À partir du 1er janvier, les syndics professionnels devront remettre aux copropriétaires une fiche d'information standardisée sur le prix et les prestations qu'ils proposent. Sur cette fiche doivent figurer les principaux éléments sur l'identification du contrat du syndic, les éléments sur la copropriété concernée, ou encore la durée du contrat.
Durcissement des conditions d’accès au prêt immobilier
Les conditions d’accès au prêt immobilier vont se durcir. La durée du prêt sera limitée à 25 ans, avec deux ans de différé d'amortissement maximal. Le taux d’endettement maximal, lui, sera limité à 35%, assurance emprunteur inclue, contre 33% auparavant, indique le site service-public.
Emploi à domicile : un crédit d’impôt immédiat
À compter du 1er janvier, le crédit d’impôt pour l'emploi d’un salarié à domicile sera déduit chaque mois des sommes dues par les particuliers employeurs. "Ces derniers n’auront plus à patienter jusqu’à l’année suivante pour en profiter", indique l'UFC-Que Choisir.
Le "Pass culture" étendu aux 15-17 ans
À compter du 1er janvier, le "Pass culture", dispositif d'accès aux activités culturelles, est étendu aux jeunes âgés de 15 à 17 ans. Il permet d'accéder à un crédit de 20 euros pour ceux âgés de 15 ans et de 30 euros pour les jeunes âgés de 16 et 17 ans.
De son côté, le "Pass'Sport" est prolongé jusqu’au 28 février 2022.
La prestation compensatoire handicap (PCH) étendue
La prestation de compensation du handicap (PCH), aide financière versée par le département, permet de rembourser les dépenses liées à la perte d'autonomie. Afin de simplifier les démarches des personnes handicapées, la durée maximale d'attribution des cinq formes d'aides spécifiques de cette prestation sera fixée à 10 ans, dès le 1er janvier. Lorsque le handicap n'est pas susceptible de s'améliorer, la PCH est attribuée sans limitation de durée.
Demande de permis de construire en ligne
À partir du 1er janvier, "tout usager pourra déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, avec une formalité simplifiée et sans frais", indique le site du Ministère de la transition écologique.
La garantie légale de conformité étendue aux contenus et services numériques
À partir du 1er janvier, la protection des consommateurs s'étend à la garantie légale de conformité aux produits numériques, tels que les abonnements à une chaîne numérique, l'achat d'un jeu vidéo en ligne ou encore la location d'un film en ligne. "Elle s'appliquera également aux relations contractuelles des consommateurs avec les opérateurs de réseaux sociaux", précise le site service-public.
Lancement de France Rénov’, nouveau service public
France Renov', mis en place par le ministère de la Transition écologique, sera lancé à partir du 1er janvier. Ce nouveau service public accompagnera les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. "Prévu par la loi climat et résilience, ce service donnera des conseils neutres, gratuits et personnalisés", indique le site service public.
Malus automobile 2022 : durcissement du barème
À compter du 1er janvier, un nouveau barème du malus automobile va s'appliquer aux véhicules neufs immatriculés à partir de cette date. "Ce malus écologique est une taxe à payer lors de l'immatriculation de certains véhicules particulièrement polluants", précise le site service-public. De plus, un nouveau "malus au poids" va être mis en place pour les véhicules neufs pesant plus de 1,8 tonne.
Entrée en vigueur de la loi anti gaspillage
Plusieurs dispositions de la loi du 10 février 2020 contre le gaspillage et pour l'économie circulaire vont entrer en vigueur le 1er janvier. Sera ainsi désormais interdit les suremballages en plastique pour les fruits et légumes de moins de 1,5 kg, les sachets de thé en plastique, ou encore les jouets en plastique distribués gratuitement dans les fast-foods. Les fontaines à eau dans les établissements recevant du public vont devenir obligatoires. Les pharmacies seront autorisées à vendre des médicaments à l’unité. Encore, le domaine du textile aura l'interdiction d’éliminer leurs invendus.
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